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Manzat Communauté

Compétences

Les compétences obligatoires et optionnelles de Manzat Communauté sont décrites dans les statuts du 1er janvier 2010.

A) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1. Aménagement de l’espace

- Élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et de schémas de secteurs.
- Élaboration d’un schéma directeur de développement durable, solidaire et équitable du territoire (pouvant permettre aux communes élaborant un PLU de construire des PADD cohérents entre eux).
- Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire, les ZAC à vocation économique suivantes : La ZAC de Queuille, la création et la réalisation de ZAC à compter du 1er janvier 2010.

- Constitution de réserves foncières pour l’exercice des compétences communautaires.
- Mise en place et gestion d’un système d’information géographique concernant l’ensemble du territoire communautaire.
- Mise en œuvre de la politique de Pays.

2. Développement économique

- Création, réalisation, gestion et promotion des zones d’activités d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les zones d’activités commerciales, artisanales, industrielles suivantes :

+ ZAC à Queuille,

+ Zone du Bouilhat à Manzat,

+ Zone du Suquet à St-Georges de Mons,

+ Zone de la Croix de Biollet à St-Georges de Mons,

+ Zone commerciale Les Champs de Grelières à St-Georges de Mons,

+ Zone industrielle d’Aubert et Duval aux Ancizes-Comps,

+ Zone de la Plaine des Champs aux Ancizes-Comps,

+ Zone artisanale Le Clos à Loubeyrat,

+ Zone artisanale Les Gannes à Charbonnières-les-Vieilles,

Ainsi que la création, la réalisation, la gestion et la promotion des zones d’activités créées à compter du 1er janvier 2010 et l’extension de l’ensemble des zones d’intérêt communautaire.

- Création, réalisation et gestion de bâtiments relais situés dans les zones d’activités d’intérêt communautaire.
- Création, réalisation et gestion des multiples ruraux, réalisés à compter du 1er janvier 2010.
- Développement touristique :

+ Accueil, information, promotion et développement touristique.

+ Aménagement et gestion des sites touristiques naturels d’intérêt communautaire suivants :

Gour de Tazenat à Charbonnières-les-Vieilles, Méandre de la Sioule à Queuille, Roche de Sauterre à Manzat,

*Bords de Sioule et ses points de vue : Aux Ancizes-Comps (point de vue de Fontelun, belvédère sur la RD 19, chemin du bord de Sioule au départ de la Chartreuse), à Queuille (Barroux), à St-Georges de Mons (belvédère de la Roche pointue).

+ Réflexion, création, promotion et entretien des sentiers de randonnée et sentiers thématiques, crées à compter du 1er janvier 2010, permettant la découverte du petit patrimoine public et des sites naturels précités.

+ Réflexion sur la réhabilitation du Petit Patrimoine public non protégé (fours, croix, lavoirs, fontaines, ponts et passerelles, pigeonniers, travails) en lien avec l’aménagement des sites touristiques précités et des sentiers de randonnée ou thématiques.

+ Actions de développement touristique :

Actions d’animation du territoire communautaire,

Actions de conservation et de valorisation du patrimoine agreste et des cultures agricoles traditionnelles (chanvre, lin, …).

Aide au montage et suivi de programmes d’aides aux acteurs touristiques privés,

Élaboration de produits touristiques comme les circuits de découvertes,

Réflexion sur le transfert à la Communauté de Communes des hébergements touristiques communaux et sur la création d’hébergements touristiques complémentaires.

+ Politique de fleurissement : élaboration d’une charte définissant les pratiques de fleurissement et d’embellissement des bourgs et villages, dans le respect du développement durable.

- Développement éolien :

Création, aménagement et gestion des Zones de Développement de l’Eolien.

- Appui aux initiatives locales d’intérêt communautaire favorisant le développement durable.

Est notamment d'intérêt communautaire l'accompagnement d'actions de mise en œuvre de moyens de production d'énergies renouvelables : géothermie, solaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque, … Ces actions peuvent utilement être accompagnées par des actions de pédagogie de l'énergie.

- Actions de soutien à des initiatives de développement économique et/ou touristique.

B) COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1. Action sociale d’intérêt communautaire

Est d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions suivantes :

- Gestion des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (situés l’un à Manzat, l’autre aux Ancizes-Comps).
- Aide à domicile et téléassistance pour les personnes âgées.
- Portage de repas à domicile.
- Soutien aux structures d’accompagnement vers l’emploi et aux structures d’insertion

permettant la réalisation de travaux sur l’ensemble du territoire, création d’un lieu d’accueil pour les demandeurs d’emploi et les porteurs de projets économiques. Contrat Local pour l’Accueil et l’Intégration – Alphabétisation.

- Toute étude visant à améliorer le service rendu en matière d’action sociale et de santé.

Cette compétence sera exercée au travers de la création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) de manière impérative pour ce qui concerne la gestion des EHPAD et sur décision du Conseil Communautaire pour ce qui concerne ses autres composantes.

2. Politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse (tranche d’âge : 0-25 ans)

- Aide à la gestion ou gestion des projets liés à l’accueil et à l’aménagement du rythme de vie des enfants et des jeunes en temps périscolaire et extrascolaire, y compris les études.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes est cosignataire ou peut l'être avec la Caisse d'Allocation Familiale, la MSA, l’Etat ou d'autres collectivités ou institutions, de contrats :

+ Projet Éducatif Local et Contrat Enfance Jeunesse.

La Communauté de Communes peut aussi signer tout dispositif qui se substituerait aux précédents contrats ou qui les complèterait.

- Étude, réalisation, coordination et gestion des structures d'accueil nécessaires à l'exercice des compétences suivantes :

+ Relais Assistantes Maternelles,

+ Centres de loisirs péri et extrascolaires.

- Étude de « besoins » et création de services en matière de mode de garde collectif et de structures d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie, …).
- Soutien financier et logistique aux associations partenaires du Projet Éducatif Local et du Contrat Enfance Jeunesse.
- Réflexion quant aux activités culturelles et sportives dans les écoles primaires du territoire.
- Participation à la prise en charge des entrées à la piscine intercommunale pour les écoles primaires du territoire.
- Prise en charge du matériel nécessaire au réseau R.A.S.E.D. (Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés).
- Soutien aux projets pédagogiques sportifs et culturels des établissements scolaires du territoire (maternel, primaire et collège), comprenant la participation au transport collectif.

3. Actions culturelles

- Étude, construction, entretien et fonctionnement d’équipements et/ou de services culturels d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :

+ la réalisation et/ou la gestion des équipements et services suivants :

Médiathèque à Manzat, tête de réseau des Points Lecture situés dans les communes,

Réalisation ou mise à disposition de locaux au profit de la compétence enseignement musical définie ci-après.

+ la recherche de la complémentarité des équipements culturels existants et la réflexion préalable au transfert d’autres équipements culturels existant sur le territoire communautaire,

+ la gestion d’équipements transférés à partir du 1er janvier 2010, l’extension des équipements d’intérêt communautaires précités.

- Réflexion sur les modalités de soutien aux associations culturelles du territoire et les possibilités de création d'un Office Communautaire de la Culture.
- Organisation et/ou financement de toute animation d’envergure dépassant l’échelle communale.
- École de musique :

Aide à la gestion de l’enseignement musical en dehors du temps scolaire dans le cadre d’une école de musique ouverte à la population du territoire communautaire.

- Exploitation et gestion du Cinéma de la Viouze des Ancizes.

4. Politique du logement et du cadre de vie

- Réflexion et concertation relatives à la politique de l’habitat.
- Élaboration, mise en œuvre et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH).
- Politique de logement social et actions en faveur du logement des personnes défavorisées.

+ En cas de projet porté par un bailleur social, ne seront pris en considération que les programmes de construction ou de rénovation comportant plus de deux logements.

+ En cas d’absence de bailleur social, la réalisation des logements sociaux pourra s’effectuer en maîtrise d’ouvrage directe, pour les programmes de réhabilitation ou de rénovation comportant plus de deux logements, dans le cadre de la revitalisation des bourgs et villages.

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (PAH).

5. Actions sportives

- Étude, construction, entretien et fonctionnement d’équipements et/ou de services sportifs d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire :

+ la réalisation et/ou la gestion des équipements et services suivants : salles de sports à Manzat et aux Ancizes-Comps, piscine à St-Georges,

+ la recherche de la complémentarité des équipements sportifs existants et la réflexion préalable au transfert d’autres équipements sportifs existant sur le territoire communautaire,

+ la gestion d’équipements transférés à partir du 1er janvier 2010, l’extension des équipements d’intérêt communautaires précité.

- Réflexion sur les modalités de soutien aux clubs sportifs et les possibilités de création d'un Office Communautaire des Sports.
- Organisation et/ou financement de toute animation d’envergure dépassant l’échelle communale.

6. Protection et mise en valeur de l’environnement

- Les préoccupations environnementales seront traitées transversalement dans chaque domaine de compétences.
- Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Participation à la réhabilitation de la décharge de Fougères aux Ancizes-Comps.

7. Transports

- Transports des élèves des écoles primaires de la communauté vers :

+ Les équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,

+ L’école des Sciences à Châteauneuf-les-Bains,

+ Le cinéma de la Viouze,

+ Les lieux d’organisation de manifestations situées sur le territoire communautaire.

- Étude et déploiement de réseaux locaux de transport à la demande, participation au dispositif du Bus des Montagnes.
- Tout transport collectif d’enfants dans le cadre de projets sportifs ou culturels.

8. Voirie d’intérêt communautaire

Étendue de la compétence :
Aux termes des articles L.5214-16 et L.5214-23-1 du C.G.C.T., l’étendue du transfert de la compétence est défini comme suit :
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire existante au 1er janvier 2010 et listée en annexe des présents statuts (plans et listes).
Éléments physiques constitutifs de la voirie :
L’article L.111-1 du code de la voirie routière définit le domaine public routier, comme comprenant « l’ensemble des biens du domaine public des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre à l’exception des voies ferrées ».

En revanche, ne font pas partie des dépendances des voies publiques : les espaces verts sans lien fonctionnel avec la voirie, les réseaux d’assainissement, d’eau, d’électricité, de télécommunications.

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